Tchad: bras de fer autour de la réintégration d'agents de l'Assemblée licenciés

L'Assemblée nationale tchadienne à Ndjamena.
© AFP / Issouf Sanogo

Au Tchad, le président de l’Assemblée nationale est accusé de faire obstruction à l’exécution d’une décision de justice. C’est du moins ce que disent les avocats de 42 agents de l’Assemblée nationale licenciés il y a un an pour utilisation de faux diplômes, mais qui ont obtenu gain de cause après une procédure judiciaire. Toutefois, les avocats du Parlement et ceux de ses anciens employés n’ont pas la même lecture du verdict.

Il y a un an, dans le cadre d’une opération de vérification des diplômes des membres du Parlement, 42 agents toutes catégories confondues sont limogés pour usage de faux diplômes. Ceux-ci portent plainte au bout de la procédure. Le tribunal ordonne le 26 avril 2018 la suspension des effets des décisions portant révocation de ces fonctionnaires.

Mais malgré la notification du verdict au Parlement, celui-ci refuse de bouger. « Une attitude inadmissible pour une institution qui vote les lois, estime un avocat d'un des trois cabinets qui défendent les fonctionnaires. Nous sommes au regret de constater que cette Assemblée nationale qui est censée voter les lois qui aujourd’hui foulent au pied les décisions de nos juridictions. Donc c’est un sentiment de regret que nous exprimons face à l’attitude de l’Assemblée nationale ».

« Problème d'interprétation »

« Il y a un problème d’interprétation de la décision de justice, objecte pour sa part l'avocat de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas une décision qui est définitive. "Les récla" ont saisi la chambre au fond pour demander l’annulation des décisions prises par l’Assemblée nationale. Et au même moment, ils sont poursuivis en pénal pour faux et usage de faux. En droit, on dit "le pénal tient le civil, tout comme l’administratif en l’état". Donc dire que l’Assemblée nationale a refusé d’exécuter cette décision est un faux fuyant. »

La suite de la bataille se poursuivra devant la Cour suprême où les fonctionnaires licenciés espèrent enfin obtenir réparation pour tous les préjudices subis depuis une année.

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