Droit d’auteur, droit voisin: le Parlement européen vote à nouveau

Les eurodéputés votent de nouveau ce 12 septembre 2018 sur la très sensible réforme du droit d'auteur,
© Flickr / Luipermom

Après un rejet du texte en juillet dernier le Parlement européen se prononce à la mi-journée autour de la directive sur les droits d'auteur qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du web et militants de la liberté sur internet. L’atmosphère est électrique et le lobbying intense à Strasbourg où se déroule ce mercredi 12 septembre une séance plénière.

A l'issue de ce vote des eurodéputés au Parlement européen sur la réforme du droit d'auteur, deux scénarios se dégagent. Soit le texte passe et les négociations finales pourront alors débuter avec les Etats membres de l'Union européenne et la Commission, soit il est rejeté et cette fois, le projet sera sans doute abandonné. Même s'il est encore renvoyé en Commission pour une nouvelle version, personne ne se fait d’illusion ça sera impossible à boucler avant la fin de la mandature.

Les géants du web en ligne de mire

La bataille est donc féroce, le lobbying intense, l'ambiance electrique. Ce texte n’est pas consensuel. Le nombre d'amendements déposés en commission l'illustre très clairement: pas moins de 250 propositions de correction du texte, de quoi rappeler les grandes heures, il y a une dizaine d’années, des débats sur le piratage de la musique et du cinéma via le téléchargement. Il y a d'un côté les partisans d'une meilleure rémunération des artistes mais aussi des médias diffusés sur internet. Il y a de l'autre les géants du numérique, les GAFA. Dans le même camp, les défenseurs d'un internet libre : ceux là sont inquiets d'une régulation qui pour eux s'apparente à de la censure et à de la surveillance.

Un débat qui tourne à la guerre de tranchées

Ce qui peut brouiller les pistes c'est que chez les pro ou les anti, à chaque fois, on trouve des artistes. Certains qui plaident que tout travail mérite salaire contre ceux qui réclament la liberté de s’adresser au public, sans filtre, pour, notamment, les indépendants. Du côté des médias en revanche la position est quasi unanime : pétitions, tribunes pour demander un paiement qui prend le nom de droit voisin. Droit voisin, c'est une formule pour que les géants de l'internet paient les contenus mis à disposition gratuitement. Plus précisément droit voisin, c’est un droit pour les entités jouant un rôle dans la création de contenus, sans en être directement les auteurs. Cela existe déjà pour les producteurs de musique ou les organisateurs d’événements sportifs. Les entreprises de presse à leur tour le réclament, c'est une question de vie ou de mort, c'est en tout cas le titre d'une tribune signée  fin août par une centaine de journalistes européens.

Vote décisif au Parlement européen

Personne au Parlement européen ne se hasarde au moindre pronostic, surtout que s'ajoute une bataille dans la bataille. Les grands groupes numériques doivent-ils être considérés comme responsables des violations au droit d'auteur ? La crainte qui plane, c’est que pour se prémunir, les plateformes aient la main lourde sur les suppressions de vidéos afin de ne afin de ne pas contribuer à la diffusion d'images protégées par un droit d'auteur.

En tout cas, « menteurs » contre « censeurs », « ogres numériques » (dixit le collectif Europe for Creators) contre les tenants d'un « Munich culturel » (dénoncé par les représentants du monde de la culture et de la presse)... les noms d'oiseaux volent dans tous les sens. Chaque groupe parlementaire est fracturé. En juillet 2018, le texte avait été rejeté de 40 voix. Il se dit dans les couloirs ici à Strasbourg que cela pourrait se jouer cette fois-ci à très peu de voix.

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