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Contrôles au faciès en France: le défenseur des droits propose des solutions

Jacques Toubon propose notamment une «traçabilité des contrôles». FRANCK FIFE / AFP
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Après la mobilisation de mardi 2 juin pour demander la vérité pour Adama Traoré et la fin des violences policières, le défenseur des droits Jacques Toubon a fait plusieurs propositions pour restaurer la confiance entre la police et la population.

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L'idée de mieux encadrer les contrôles d'identité pour limiter les contrôles au faciès et in fine recréer de la confiance entre une partie de la population et les forces de l'ordre, n'est pas nouvelle. En 2012, déjà, le président François Hollande avait promis qu'il mettrait en place un système de récépissé pour éviter qu'un même individu soit contrôlé plusieurs fois dans la même journée. La promesse n'a jamais été concrétisée, mais elle ne serait pas idéale non plus, selon le défenseur des droits. 

Dans un entretien accordé à l'agence France Presse, Jacques Toubon préconise plutôt une « traçabilité des contrôles » pour lutter contre les arrestations au faciès qui, selon lui, sont une réalité sociologique en France. Une étude publiée par son institution en 2017 révélait en effet qu'un individu perçu comme noir ou arabe a 20 fois plus de probabilités d'être arrêté qu'un autre.

Ce traçage des contrôles pourrait par exemple se faire en rendant publiques les statistiques sur les individus contrôlés. Jacques Toubon en veut pour preuve que pendant le confinement lié à la pandémie de Covid-19, le ministère de l'Intérieur a publié les statistiques des contrôles des attestations de sortie, avec le pourcentage de ceux qui ont fait l'objet de contestation. Selon lui, il serait tout à fait possible d'étendre ces statistiques à tous les types de contrôles, en modifiant simplement le Code de procédure pénale pour préciser qu'un contrôle ne peut pas être discriminatoire. 

Jacques Toubon rappelle par ailleurs que le nombre de réclamations au défenseur des droits concernant les forces de l'ordre a considérablement augmenté ces dernières années, même s'il reconnaît que dans 90% des cas, il n'y avait pas de manquement de la police ou de la gendarmerie.